Projet de loi de finances pour 2017

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voici la fin de l’année 2016 et, avec elle, l’examen de l’ultime projet de loi de finances de la mandature 2012-2017. C’est en quelque sorte la synthèse de ces dernières années, qui ont été trop souvent marquées par la démagogie et par l’insincérité. En somme, ce budget e...

Vous connaissez tous les facteurs qui expliquent cette inflation en valeur du montant des AIS. S’y ajoute le problème de la prise en charge par les départements des mineurs non accompagnés, anciennement appelés mineurs isolés étrangers.

Directement corrélé aux phénomènes migratoires, le nombre de ces jeunes explose lui aussi. La population dont il s’agit représente désormais 10 000 personnes. Elle implique un effort financier avoisinant les 500 millions d’euros, lequel est supporté par les seuls départements. Je n’oublie pas le dernier exemple en date : la revalorisation du p...

 « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités, garantissant les dotations à leur niveau actuel. » Nous étions alors en 2011. La nouvelle mandature devra refonder non seulement la relation entre l’État et les départements, mais aussi notre système de solidarité.

La position que je défends, au nom de tous mes collègues de l’Assemblée des départements de France, n’est pas seulement de circonstance. À la faveur de l’examen de ce projet de loi de finances, elle a vocation à conforter le rôle des départements, dans l’intérêt même de tous nos compatriotes. Dans le combat décisif qu’il nous faudra livrer, to...

Pardonnez-moi, madame la présidente, d’avoir quelque peu dépassé mon temps de parole, mais on parle si peu des départements.

M. Benoît Huré. J’ai même l’impression que l’on n’en parlera bientôt plus du tout !