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Les interventions de Bernadette Bourzai sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/04/2009 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20082009-305 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Repentin, Mme Bourzai, MM. Raoult, Chastan, Guillaume, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel,...
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le b) du 1 de l'article 199 decies F du code général des impôts est complété par les mots : «, ainsi que dans les stations classées en application du premier alinéa de l'article L.133-11 du code du tourisme et dans les communes touristiques dont la liste est fixée par décre...
02/04/2009 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20082009-305 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Repentin, Mme Bourzai, MM. Raoult, Chastan, Guillaume, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel,...
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article 199 decies EA du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ouvrent également droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions les logements qui ne font pas partie d'un village résidentiel classé inclus dans...
02/04/2009 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20082009-305 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Repentin, Mme Bourzai, MM. Raoult, Chastan, Guillaume, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel,...
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 318-5 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 318-5. - Un plan de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments peut être mis en œuvre dans les communes visées aux articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme. « Il comprend des opérations...
