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Les interventions de Bernadette Bourzai sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/12/2010 — Amendement N° II-465 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 60 bis (Rejeté)
M. Ries, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, M...
Après l'article 60 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - 0, 85 % des salaires définis à l'article L. 2333-65 lorsque la population de la commune ou de l'établissement public est comprise e...
