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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernadette Dupont pour ce dossier
9 interventions trouvées.
a souhaité obtenir des précisions sur la situation des demandeurs d'emploi en fin de droit après la suppression de l'AFF.
a souhaité avoir des précisions sur le sort des délégués-mémoire dans le cadre de la réorganisation des services de l'Onac.
a souhaité avoir des précisions sur le sort des délégués-mémoire dans le cadre de la réorganisation des services de l'Onac.
a rappelé que la VAE reste un processus très long qui exige parfois trois années entières.
a rappelé que la VAE reste un processus très long qui exige parfois trois années entières.
Compte tenu des nouvelles missions qui seront confiées à l'office, Mme Bernadette Dupont s'est interrogée sur la façon dont les directeurs départementaux de l'Onac devront être nommés à l'avenir.
Compte tenu des nouvelles missions qui seront confiées à l'office, Mme Bernadette Dupont s'est interrogée sur la façon dont les directeurs départementaux de l'Onac devront être nommés à l'avenir.
a plaidé en faveur d'une simplification des démarches administratives de renouvellement de l'AAH et de placement en foyer ou établissement. Elle s'est demandé dans quelle mesure il est pertinent de réviser tous les cinq ans les décisions d'attribution des prestations ou de placement en établissement lorsque le handicap est manifestement irréméd...
s'est déclarée très préoccupée du risque que la création d'un nombre important de places nouvelles n'aggrave le problème actuel de l'insuffisance des personnels encadrants dans les établissements accueillant des personnes handicapées. Le manque de personnels et de formation se traduit malheureusement encore trop souvent par une maltraitance de ...
