Loi de finances pour 2009

Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'instituer l'exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par l'article 49 pour une durée supérieure à cinq ans.

Monsieur le président, je rectifie cet amendement afin que cette exonération soit à la charge des collectivités territoriales, dans la mesure où ces dernières sont demandeuses.

Les dispositions de cet amendement sont presque identiques à celles de l’amendement n° II-366 rectifié, sauf qu’elles concernent cette fois la taxe d'habitation : en seraient exonérées, « à concurrence de 50 % ou de 100 %, les constructions de logements neufs achevées à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétiqu...

Je comprends que le propriétaire habitant ce logement bénéficierait d’un double avantage. Mais s'agissant du locataire, ne peut-on imaginer que les loyers qu’il acquittera seront plus élevés du fait d’un investissement plus important ?

Je voudrais revenir sur la question de principe qu’a évoquée Mme Bricq. Je suis étonnée par ses propos, de même que par ceux de notre collègue M. Charasse sur les « bobos ». L’emploi d’un salarié à domicile concerne les familles avec enfants qui, faute de place en crèche, ont besoin d’une garde à domicile.

Mme Bernadette Dupont. De surcroît, on a promu le maintien à domicile des personnes dépendantes. Il faut souvent trois personnes pour s’occuper d’un parent âgé à domicile. Les charges sont donc très importantes. Mais, dans le même temps, on réalise des économies d’hébergement.