Questions orales de Bernadette Dupont

Avenir économique des métiers de bouche

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur l'inquiétude du secteur des métiers de bouche quant à la pérennité de leur activité économique. Un décret départemental de 1949, révisé en 1956 obligeait tous les commerces al...

Adoption en Haïti

Mme Bernadette Dupont. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. M. Didier Boulaud. C'est la journée des transfuges ! Mme Bernadette Dupont. Depuis le terrible séisme qui a ravagé Haïti, de nombreux parents adoptifs, en possession d'un jugement d'homologation d'adoption, bien que rassurés sur la relative bonne santé de leurs jeunes enfants, sont cependant...

Plan autisme 2008 - 2010

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010 annoncé le vendredi 18 mai 2008 dont l'objectif est de «construire une nouvelle étape de la politique des troubles envahissants du développement (TED) et, en particulier, de l'autisme ». Il y aurait en France plus de 100 000 personnes autistes dont un quart a moins de 20...

Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL

Mme Bernadette Dupont souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement sur les effets de l'article 2 du décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation, qui élargit les ressources prises en compte pour déterminer l'éligibilité à l'aide personnalisée au logement. L'article 81 quater du code géné...

Auxiliaires de vie scolaire en contrat d'accompagnement dans l'emploi

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Lorsque le terme de leur contrat intervient en cours d'année scolaire, ces personnes, dont la plupart d'entre elles ont donné satisfaction, ne peuvent malheureusement pas prolonger la durée de leur travail auprè...

Situation des personnes âgées en perte d'autonomie

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conséquences pour les personnes âgées malades et en perte d'autonomie, de l'instauration de franchises médicales dans le but de financer en partie le plan Alzheimer. De nombreuses personnes âgées ne disposent que du minimum vieillesse ou à peine plus. Le cumul de toutes ces franchises (médica...

Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés de mise en œuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées dans le parc des logements sociaux. L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation, qui résulte de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participat...

Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés

Mme Bernadette Dupont appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'utilité d'envisager la mise en place de dispositifs de reprise de médicaments et de matériels médicaux non usagés dans le cadre de l'hospitalisation à domicile, à l'heure où le Gouvernement a fait du ralentissement des dépenses de la sécurité sociale l'une de ses priorités. Ainsi, dans le cadre d'u...

Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Mme Bernadette Dupont appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les modalités de décompte du temps de travail dans certains établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Pour ce qui concerne les périodes de surveillance nocturne en chambre de veille, le décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 avait...