Questions de Bernadette Dupont

Plan Parkinson

Mme Bernadette Dupont appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la maladie de Parkinson, deuxième maladie neurodégénérative par le nombre de personnes touchées, qui voit chaque année près de 14 000 nouveaux cas diagnostiqués. L'accès au traitement qui ralentit l'évolution de la pathologie reste injustement inégal et des défaillances flagrantes sont const...

Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la demande de la caisse d'allocations familiales (CAF) faite aux propriétaires, percevant directement l'aide personnalisée au logement (APL), de rembourser cette allocation lorsque le locataire n'a pas respecté la procédure mise en place pour le suivi des impayés de loyers. Si l'APL es...

Présence de l'ADMD dans les établissements de santé

Mme Bernadette Dupont, interprète de l'émotion suscitée par la révélation de l'agrément de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) parmi les associations représentant des usagers siègeant dans les instances hospitalières ou de santé publique, demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé quel est l'encadrement juridique autour de l'activité de cette assoc...

Tarif et mobilité bancaires

Mme Bernadette Dupont joint sa voix à celle de ses collègues qui se sont manifestés auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. Le constat établi par UFC-Que Choisir dans les Yvelines est identique à celui fait dans les autres départements. Comment le Gouvernement peut-il remédier à ce manque d...

Revalorisation de la profession d'orthophoniste

Mme Bernadette Dupont appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation de la profession d'orthophoniste. Alors que leurs charges ne cessent d'augmenter, il semble en effet que les honoraires des orthophonistes, très présents dans les grands plans de santé publique, n'aient pas été revalorisés pour les libéraux depuis le 1er janvier 2003 et leurs indemnité...

Outrage à l'honneur de la France

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les outrages anti-France de toutes sortes qui se développent dans notre pays et portent atteinte à nos valeurs républicaines et à l'honneur de notre pays. Après l'hymne national et notre drapeau, c'est maintenant la diffusion et la mise en vente du...

Avenir économique des métiers de bouche

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur l'inquiétude du secteur des métiers de bouche quant à la pérennité de leur activité économique. Un décret départemental de 1949, révisé en 1956 obligeait tous les commerces al...

Adoption en Haïti

Mme Bernadette Dupont. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. M. Didier Boulaud. C'est la journée des transfuges ! Mme Bernadette Dupont. Depuis le terrible séisme qui a ravagé Haïti, de nombreux parents adoptifs, en possession d'un jugement d'homologation d'adoption, bien que rassurés sur la relative bonne santé de leurs jeunes enfants, sont cependant...

Adoption posthume

Mme Bernadette Dupont appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le troisième alinéa de l'article 353 du code civil relatif à l'adoption posthume qui prévoit que si l'adoptant décède, après avoir recueilli l'enfant en vue de son adoption, la requête peut être présentée en son nom par le conjoint survivant. Ce dispositif répond ...

Vaccination DT Polio

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une anomalie concernant la primo vaccination obligatoire diphtérie, tétanos, poliomyélite (DT Polio). Depuis le 12 juin 2008, l'AFSSAPS a suspendu le DT Polio® de Sanofi Pasteur MSD, recommandé chez le nourrisson, en raison d'une augmentation importante de réactions allergiques imputables à ce vaccin. L...

Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

Mme Bernadette Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC Que Choisir de Versailles vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre les prix...

Plan autisme 2008 - 2010

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010 annoncé le vendredi 18 mai 2008 dont l'objectif est de «construire une nouvelle étape de la politique des troubles envahissants du développement (TED) et, en particulier, de l'autisme ». Il y aurait en France plus de 100 000 personnes autistes dont un quart a moins de 20...

Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL

Mme Bernadette Dupont souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement sur les effets de l'article 2 du décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation, qui élargit les ressources prises en compte pour déterminer l'éligibilité à l'aide personnalisée au logement. L'article 81 quater du code géné...

Auxiliaires de vie scolaire en contrat d'accompagnement dans l'emploi

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Lorsque le terme de leur contrat intervient en cours d'année scolaire, ces personnes, dont la plupart d'entre elles ont donné satisfaction, ne peuvent malheureusement pas prolonger la durée de leur travail auprè...

Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux (CCAS) ou intercommunaux (CIAS) d'action sociale ou des communautés d'agglomération et les délégations de compétences au sein de ces établissements. L'applicati...

Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le taux d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. En effet, d'après le rapport annuel sur l'application des lois rendu public par le Sénat le 1er décembre 2008, il apparaît que seulement 70 % des mesures d'application nécessaires pour que cette loi produise tous ses eff...

Situation des personnes âgées en perte d'autonomie

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conséquences pour les personnes âgées malades et en perte d'autonomie, de l'instauration de franchises médicales dans le but de financer en partie le plan Alzheimer. De nombreuses personnes âgées ne disposent que du minimum vieillesse ou à peine plus. Le cumul de toutes ces franchises (médica...

Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés de mise en œuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées dans le parc des logements sociaux. L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation, qui résulte de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participat...

Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés

Mme Bernadette Dupont appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'utilité d'envisager la mise en place de dispositifs de reprise de médicaments et de matériels médicaux non usagés dans le cadre de l'hospitalisation à domicile, à l'heure où le Gouvernement a fait du ralentissement des dépenses de la sécurité sociale l'une de ses priorités. Ainsi, dans le cadre d'u...

Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Mme Bernadette Dupont appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les modalités de décompte du temps de travail dans certains établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Pour ce qui concerne les périodes de surveillance nocturne en chambre de veille, le décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 avait...