Prélèvements obligatoires

a considéré que, dès lors que majorité et opposition sénatoriales jugent alarmante la situation des finances publiques, le Sénat ne peut adopter le projet de loi de finances pour 2010. La présentation du rapporteur général n'a pas évoqué le grand emprunt annoncé par le Président de la République. Il faut « éviter le pire » en matière de finance...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les débats nationaux et les comparaisons internationales sur le niveau des prélèvements obligatoires ont, dans une certaine mesure, un caractère irréel. La signification même du concept des prélèvements obligatoires, qui polarise pourtant l'attention du grand public, des inve...

En guise de rideau de fumée, la majorité gouvernementale a intenté aux collectivités locales le mauvais procès, auquel votre rapport sur les prélèvements obligatoires fait écho, d'augmenter leur fiscalité. Or les choix opérés en ce domaine par les collectivités locales sont responsables, puisque celles-ci ne recourent pas, comme le Gouvernement...

Entre les propos du président de l'UMP, auxquels le rapporteur général de la commission des finances apporte souvent son soutien, et les positions de cette même commission, quel décalage !

Je ne peux m'empêcher de citer l'excellent propos du président Jean Arthuis, relatant les conclusions qu'il a tirées d'un récent déplacement au Danemark, effectué d'ailleurs avec vous, monsieur le rapporteur général, dans le rapport sur la mondialisation : « Ce dernier exemple » - celui du Danemark - « est particulièrement intéressant, selon vo...

Dès lors, sans partager pleinement la foi du président de notre commission des finances, M. Jean Arthuis, dans un modèle danois qui ne me paraît pas entièrement exportable, on peut être tenté de dresser un premier bilan des crédibilités en présence au sein de la majorité gouvernementale. Mais, je vous laisse cette tâche, ...

... et je vous rassure tout de suite : le projet socialiste ne consiste pas à porter les prélèvements obligatoires au niveau exceptionnel atteint au Danemark, le deuxième après la Suède en Europe. Il nous faut malheureusement observer que, si la situation danoise permet de relativiser les contraintes dues à la concurrence fiscale, elle n'ôte p...

Certes, la concurrence ne doit pas être récusée systématiquement. Toutefois, lorsqu'elle n'est pas soutenable ou qu'elle contredit les objectifs mêmes d'un projet communautaire, comme c'est le cas avec la construction européenne, elle devient condamnable. La compétition fiscale à laquelle se livrent les Etats européens pose, de ce point de vue...

En effet, incapables de tenir vos objectifs en matière de dépense publique, vous avez laissé filer le déficit et la dette. Plus grave encore, ce déficit a été subi et n'apporte donc, par conséquent, aucun soutien à l'activité. C'est là l'un des principaux échecs de cette législature.

Quant à la structure des prélèvements obligatoires, elle a été déformée, suivant en cela des orientations inadaptées aux exigences du moment. Le Gouvernement a réduit l'impôt sur le revenu, ce qui, soit dit en passant, ne nous rapproche pas du modèle danois, qui paraît tant vous séduire ! Ce faisant, il a favorisé les catégories sociales dont ...

Par ailleurs, le transfert vers les ménages ainsi opéré est particulièrement modeste si nous le comparons avec les mesures antiredistributives qui ont été prises par ailleurs. Quant à la prime pour l'emploi, la PPE, elle devrait coûter un milliard d'euros au budget, alors que la réforme du barème de l'impôt sur le revenu atteint 3, 6 milliards...

Vous semblez mettre en doute les chiffres que j'avance, monsieur le ministre. Aussi, écoutez bien ce qui suit : un couple avec deux enfants touchant 36 000 euros de revenus annuels ne bénéficie que d'une réduction de 7, 03 %, là où un même couple, toujours avec deux enfants mais gagnant cette fois 180 000 euros par an, voit sa facture allégée d...

Ainsi, inefficace économiquement, votre prétendue réforme fiscale ne fait que prolonger le mouvement vers une flat tax, ...

... vers l'abandon de la solidarité fiscale et d'une certaine idée de la justice sociale mise en avant dans les promesses démagogiques des temps de campagne électorale. Les Français doivent savoir combien cette mesure, précipitée par le calendrier électoral interne à la majorité gouvernementale, constitue un affront à la solidarité fiscale ! ...

Si vous agissiez ainsi, vous auriez tort, car une telle mesure serait tout à la fois injuste socialement parlant, pénalisante pour le pouvoir d'achat et la consommation et - je le dis car cela est important - choquante au regard de l'impératif de coopération fiscale en Europe.

M. Bernard Angels. Peut-être songez-vous encore à augmenter la contribution sociale généralisée, la CSG, comme vous l'avez déjà fait ? Mais alors l'imposture de la réforme de l'impôt sur le revenu apparaîtra au grand jour et nous pourrons ainsi revenir, d'une part, sur les raisons qui vous ont fait manquer l'occasion de fusionner la CSG et l'im...