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Rapports de Bernard Barraux

3 rapports signés

25/07/2007 — Rapport d'information N° 417 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le co-développement et les relations entre politique de développement et politique de gestion des flux migratoires - Le co-développement à l'essai

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

11/10/2006 — Rapport N° 14 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

13/04/2005 — Rapport N° 298 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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