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Les amendements de Bernard Barraux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Meuse et l'Escaut sont des fleuves internationaux dont la protection en matière de pollution a fait l'objet de deux accords signés à Charleville-Mézières en 1994. Ces textes instauraient, pour chacun des fleuves, une commission internationale chargée de délimiter leur bassin ...
