Les amendements de Bernard Barraux pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis étonné que l'Assemblée nationale ait prévu de demander l'avis de la chambre d'agriculture sur la délimitation des espaces agricoles périurbains à protéger, mais pas sur la définition des programmes d'action. L'amendement tend donc à ce que les chambres d'agriculture soient consultées sur tous les projets d'aménagement, d'orientation et...
Ce qui va sans dire va souvent mieux en le disant ! Puisque toutes les garanties m'ont été données, je retire l'amendement.
Tout le monde connaît les capacités d'expertise technique des chambres d'agriculture et leur grande connaissance du contexte économique agricole. Nous sommes de ceux qui pensent qu'elles peuvent beaucoup apporter à l'élaboration des cahiers des charges que devront respecter les exploitants agricoles en faire-valoir direct ou indirect. Ces cahi...
M. Bernard Barraux. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous nous avez rappelé que tout ce qui n'était pas interdit était autorisé.
Les forêts bénéficient déjà d'un statut juridique spécifique de nature à leur garantir une protection au regard de l'urbanisation - droit sur le défrichement, classement en espace boisé classé, etc. Dans un tel contexte, la création d'un nouveau dispositif visant à permettre une préemption de ces forêts ne paraît pas être de nature à apporter d...
La filière horticole française connaît aujourd'hui de réelles difficultés, dont l'origine est en grande partie à rechercher dans la désorganisation de la mise en marché de la production. Tant les pouvoirs publics, au travers des interventions de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, que les professi...