Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Bonne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s’agit d’un amendement très similaire. Je souhaite que tous les députés et sénateurs d’un département puissent faire partie de la commission, dans la mesure où tous les députés et sénateurs représentent le territoire et que tous ne seront pas chaque fois présents. On risque même, dans certains territoires, de ne pas avoir de parlementaire. ...
