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Les amendements de Bernard Bonne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique. Je rappelle que notre commission spéciale n'a pas adopté de texte, et qu'elle s'est prononcée la semaine dernière sur le principe du dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable (mo...
La commission ayant affirmé qu'elle ne souhaitait pas la discussion de ce texte, je vous propose de donner un avis défavorable à ces amendements.
