Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique. Je rappelle que notre commission spéciale n'a pas adopté de texte, et qu'elle s'est prononcée la semaine dernière sur le principe du dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable (motion n° 1). Nous avons quatre amendements à examiner, déposés par M. Salmon aux articles 1er, 4, 4 bis et 20. Ces amendements ne viendront pas en discussion si la motion est adoptée, mais nous devons néanmoins donner l'avis de la commission.

Absurde !

La commission ayant affirmé qu'elle ne souhaitait pas la discussion de ce texte, je vous propose de donner un avis défavorable à ces amendements.

En effet.

Avis défavorable, en effet. Sur le fond, d'ailleurs, avis défavorable à l'amendement portant sur l'article 20, dont nous avons déjà beaucoup discuté.

Pas de commentaires supplémentaires !

Il en est ainsi décidé.

Il faudra m'expliquer comment une commission qui a voté sur le principe du dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable peut se retrouver de nouveau réunie pour discuter d'amendements. Est-ce à dire qu'elle pourrait se déjuger ? La logique veut qu'elle soit, naturellement, défavorable à tous les amendements.

Il s'agit d'amendements de séance...