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Les interventions de Bernard Bonne sur ce dossier
103 amendements trouvés
02/11/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 20212022-118 - Article 29 (Irrecevable)
M. Bonne
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/11/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 20212022-118 - Article 29 (Irrecevable)
M. Bonne
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/11/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 20212022-118 - Article 29 (Irrecevable)
M. Bonne
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
