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Les interventions de Bernard Bonne sur ce dossier
68 amendements trouvés
04/11/2022 — Amendement N° 301 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 33 quater (Irrecevable)
MM. Burgoa, Brisson, Bascher, Cambon, Henno, Sautarel, Cardoux, Mme Drexler, MM. Daniel Laurent, Bouchet, Bonne, Lefè...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 299 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
MM. Burgoa, Brisson, Bascher, Cambon, Henno, Sautarel, Cardoux, Daniel Laurent, Bouchet, Bonne, Détraigne, Charon, Le...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 201 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 (Irrecevable)
MM. Burgoa, Brisson, Bascher, Cambon, Henno, Sautarel, Cardoux, Daniel Laurent, Bouchet, Bonne, Moga, Détraigne, Lefè...
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6329-1 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Prestataires de services et distributeurs de matériels / Prestataires de santé à domicile dits PSAD « Art. L. 6330-… – Les prestataires de santé à domicile intervie...
02/11/2022 — Amendement N° 126 au texte N° 20222023-096 - Article 47 (Irrecevable)
M. Bonne
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/11/2022 — Amendement N° 124 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Bonne
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/11/2022 — Amendement N° 123 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Bonne
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/11/2022 — Amendement N° 122 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Bonne
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/11/2022 — Amendement N° 119 au texte N° 20222023-096 - Article 4 (Irrecevable)
M. Bonne
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
