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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Buis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de l'artificialisation des sols est explosif dans notre assemblée, mais il n'en reste pas moins nécessaire de le traiter pour notre environnement, pour la biodiversité et, plus largement, pour notre société. S'il y a consensus sur l'objectif, reste néanmoins la question de...
Monsieur le ministre, dans une circulaire datée du 27 décembre 2022, la Première ministre, Élisabeth Borne, a réaffirmé la dimension capitale que représente l’application des lois dans notre pays, ainsi que les grands principes émanant de cet impératif démocratique. C’est la première fois depuis 2008 qu’une telle impulsion est donnée par le Go...
