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Les amendements de Bernard Buis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement de mon collègue Richard Yung vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport. Toutefois, je connais le sort que la Haute Assemblée réserve à de telles demandes : aussi, afin de ne pas prolonger nos débats, je retire cet amendement !
Cet amendement porte sur les mêmes sujets, mais, au vu du contexte évoqué par Mme Delattre, je le retire.
Cet amendement vise à réparer une injustice historique et à aligner les droits de mutation et de circulation des vins produits en méthode ancestrale, titrant moins de 7, 5 degrés d’alcool, sur ceux qui s’appliquent aux vins pétillants peu alcoolisés. Ainsi, le tarif par hectolitre passerait de 9, 59 euros à 1, 36 euro, pour un nombre limité de...
Il s’agit d’un amendement de repli, en cas de rejet de l’amendement précédent. Au printemps dernier, mes chers collègues, votre vote quasi unanime a permis d’abroger la loi de 1957 et a autorisé l’élaboration, cette année, d’un vin effervescent rosé sous l’appellation clairette de Die. Aujourd’hui, nous vous proposons, par cet amendement visa...
