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Les amendements de Bernard Buis pour ce dossier
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L’article 17 bis que la commission a supprimé prévoyait la mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès d’employeurs différents, suivant des modalités fixées par décret. L’objectif de cette mutualisation est de rationaliser le système tel qu’il existe aujourd’hui, lequel conduit les s...
