Les amendements de Bernard Buis pour ce dossier
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Ce projet de loi est essentiel pour nos agriculteurs. Il traduit la volonté politique de prendre en compte les aléas climatiques qui ne cessent de rythmer l'actualité. Jusque-là les agriculteurs ne disposaient que d'un régime assurantiel classique et bénéficiaient parfois du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ou du régime des ca...