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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Buis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la lecture des conclusions de la conférence des présidents publiées le 13 décembre dernier, comme un certain nombre d’entre nous, j’ai été quelque peu surpris, pour ne pas dire désarçonné, d’apprendre que le Sénat allait examiner une telle proposition de loi. Peut-être s’agiss...
Défendu par les milieux économiques du territoire au motif que sa réalisation favoriserait l’attractivité, le tourisme et la mobilité des habitants, le projet d’A400 fut déclaré d’utilité publique le 6 mai 1995. Mais, en raison d’un front uni d’opposants rassemblant maires et riverains, il fut rejeté par le Conseil d’État en mars 1997. Après m...
