Rétablissement de la réserve parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, respectant la promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la majorité présidentielle a supprimé la réserve parlementaire en 2017, en vertu des lois de moralisation de la vie publique.

Nous nous sommes prononcés non pas de manière aveugle, mais sur le fondement des critiques que suscitait ladite réserve. Nous l'avons notamment supprimée à cause de son coût, de la faiblesse des contrôles auxquels son attribution donnait lieu et de son caractère inégalitaire. De 2007 à 2017, le montant global de la réserve parlementaire atteig...

Au-delà de l'aspect financier, le manque de transparence a été un argument de plus pour supprimer la réserve parlementaire. Jusqu'en 2013, les élus des deux assemblées n'étaient pas tenus de déclarer les bénéficiaires de la réserve. Les risques de saupoudrage, le coût non négligeable de cette enveloppe et l'opacité dont son attribution se trou...

Vous voyez, comme moi, l'abstention progresser élection après élection. À l'heure où le divorce entre les citoyens et leurs élus est amorcé, nous devons faire preuve de la plus grande vigilance. En laissant un élu de la République financer directement telle ou telle association, nous prenons le risque d'ouvrir une boîte de Pandore, de créer un...

Par ailleurs, la question du coût pour nos finances publiques se poserait à nouveau : qui financerait cette nouvelle réserve parlementaire ? Les crédits du FDVA seraient-ils réduits, voire supprimés ? Enfin, nous risquons de susciter l'hostilité de l'opinion publique, …

… qui jugera sévèrement notre assemblée, estimant que nous, sénateurs, sommes animés par la volonté d'attribuer de nouveau des enveloppes financières à tire-larigot.

Mes chers collègues, si le retour de la réserve parlementaire m'inspire bien des critiques, sachez que les élus de notre groupe comprennent et font même leurs les intentions louables de votre proposition de loi organique.

Comme vous, nous considérons qu'il est important d'aider financièrement les communes rurales et le tissu associatif de notre pays ; mais le Gouvernement les soutient déjà massivement.

Le projet de loi de finances pour 2024 attribue ainsi plus de 2 milliards d'euros aux dotations de soutien aux projets des communes, y compris la dotation d'équipement des territoires ruraux. Je rappelle au passage que les crédits cumulés de la DETR et de la réserve parlementaire en 2016 étaient inférieurs à la DETR actuelle. N'oublions pas no...

En résumé, pour aider nos communes, nous avons sans doute mieux à faire que de créer une nouvelle réserve parlementaire, au risque de semer la discorde et le mécontentement. Au sein du groupe RDPI, tous les votes seront représentés.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, respectant la promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la majorité présidentielle a supprimé la réserve parlementaire en 2017, en vertu des lois de moralisation de la vie publique.

Nous nous sommes prononcés non pas de manière aveugle, mais sur le fondement des critiques que suscitait ladite réserve. Nous l’avons notamment supprimée à cause de son coût, de la faiblesse des contrôles auxquels son attribution donnait lieu et de son caractère inégalitaire. De 2007 à 2017, le montant global de la réserve parlementaire atteig...

Au-delà de l’aspect financier, le manque de transparence a été un argument de plus pour supprimer la réserve parlementaire. Jusqu’en 2013, les élus des deux assemblées n’étaient pas tenus de déclarer les bénéficiaires de la réserve. Les risques de saupoudrage, le coût non négligeable de cette enveloppe et l’opacité dont son attribution se trou...

Vous voyez, comme moi, l’abstention progresser élection après élection. À l’heure où le divorce entre les citoyens et leurs élus est amorcé, nous devons faire preuve de la plus grande vigilance. En laissant un élu de la République financer directement telle ou telle association, nous prenons le risque d’ouvrir une boîte de Pandore, de créer un...

Par ailleurs, la question du coût pour nos finances publiques se poserait à nouveau : qui financerait cette nouvelle réserve parlementaire ? Les crédits du FDVA seraient-ils réduits, voire supprimés ? Enfin, nous risquons de susciter l’hostilité de l’opinion publique, …

… qui jugera sévèrement notre assemblée, estimant que nous, sénateurs, sommes animés par la volonté d’attribuer de nouveau des enveloppes financières à tire-larigot.

Mes chers collègues, si le retour de la réserve parlementaire m’inspire bien des critiques, sachez que les élus de notre groupe comprennent et font même leurs les intentions louables de votre proposition de loi organique.

Comme vous, nous considérons qu’il est important d’aider financièrement les communes rurales et le tissu associatif de notre pays ; mais le Gouvernement les soutient déjà massivement.

Le projet de loi de finances pour 2024 attribue ainsi plus de 2 milliards d’euros aux dotations de soutien aux projets des communes, y compris la dotation d’équipement des territoires ruraux. Je rappelle au passage que les crédits cumulés de la DETR et de la réserve parlementaire en 2016 étaient inférieurs à la DETR actuelle. N’oublions pas no...

En résumé, pour aider nos communes, nous avons sans doute mieux à faire que de créer une nouvelle réserve parlementaire, au risque de semer la discorde et le mécontentement. Au sein du groupe RDPI, tous les votes seront représentés.