Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on entend régulièrement dénoncer la complexité des normes de Bruxelles : deux mois jour pour jour avant les élections européennes, ce texte nous donne l’occasion de prouver l’inverse. Avec ce projet de loi de transposition, nous avons ce soir l’occasion de le dire claireme...