Marché locatif

M. Bernard Buis. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parfois, au Sénat, les journées sont thématiques.

Mes chers collègues, autant le record européen que nous détenons en matière de textes adoptés chaque année doit nous interroger sur notre manière de légiférer et sur le temps que nous y consacrons, autant je reste convaincu que nous examinons aujourd’hui un texte attendu, nécessaire et utile. Il est attendu par les élus locaux, nécessaire pour ...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tiens à saluer cette très belle initiative parlementaire. Je remercie les rapporteurs et le ministre d’avoir fait preuve de pédagogie et d’avoir pris le temps nécessaire pour expliquer les choses. Cette proposition de loi permet des avancées. Nous souhaitons que soit t...

Cet amendement tend à laisser la possibilité aux maires des communes soumises à autorisation de changement d'usage d'écarter, par une délibération motivée du conseil municipal, l'exigence d'un DPE de classe A à E pour les meublés de tourisme lorsque l'application d'une telle mesure serait source d'une trop grande complexité.

Cet amendement tend à laisser la possibilité aux maires des communes soumises à autorisation de changement d’usage d’écarter, par une délibération motivée du conseil municipal, l’exigence d’un DPE de classe A à E pour les meublés de tourisme lorsque l’application d’une telle mesure serait source d’une trop grande complexité.

Cet amendement tend à laisser la possibilité aux maires des communes soumises à autorisation de changement d’usage d’écarter, par une délibération motivée du conseil municipal, l’exigence d’un DPE de classe A à E pour les meublés de tourisme lorsque l’application d’une telle mesure serait source d’une trop grande complexité.

Cet amendement tend à laisser la possibilité aux maires des communes soumises à autorisation de changement d’usage d’écarter, par une délibération motivée du conseil municipal, l’exigence d’un DPE de classe A à E pour les meublés de tourisme lorsque l’application d’une telle mesure serait source d’une trop grande complexité.

Cet amendement de notre collègue Stéphane Fouassin vise à limiter le champ d'application de ce dispositif aux seules parties prenantes actives dans la gestion des biens mis en location, tout particulièrement à celles qui disposent d'une carte professionnelle d'agent immobilier. À ce titre, ces dernières sont soumises à un devoir d'information ...

Cet amendement de notre collègue Stéphane Fouassin vise à limiter le champ d’application de ce dispositif aux seules parties prenantes actives dans la gestion des biens mis en location, tout particulièrement à celles qui disposent d’une carte professionnelle d’agent immobilier. À ce titre, ces dernières sont soumises à un devoir d’information ...

Cet amendement de notre collègue Stéphane Fouassin vise à limiter le champ d’application de ce dispositif aux seules parties prenantes actives dans la gestion des biens mis en location, tout particulièrement à celles qui disposent d’une carte professionnelle d’agent immobilier. À ce titre, ces dernières sont soumises à un devoir d’information ...

Cet amendement de notre collègue Stéphane Fouassin vise à limiter le champ d’application de ce dispositif aux seules parties prenantes actives dans la gestion des biens mis en location, tout particulièrement à celles qui disposent d’une carte professionnelle d’agent immobilier. À ce titre, ces dernières sont soumises à un devoir d’information ...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tiens à saluer cette très belle initiative parlementaire. Je remercie les rapporteurs et le ministre d'avoir fait preuve de pédagogie et d'avoir pris le temps nécessaire pour expliquer les choses. Cette proposition de loi permet des avancées. Nous souhaitons que soit t...