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Les amendements de Bernard Buis pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à augmenter le délai de validité du permis multidestination introduit par la commission des affaires économiques. En effet, l'esprit initial de la disposition consistait à maximiser la souplesse dont bénéficieront les porteurs de projet sollicitant un permis multidestination. Cette souplesse est indispensable pour co...
Le présent amendement vise à augmenter le délai de validité du permis multidestination introduit par la commission des affaires économiques. En effet, l’esprit initial de la disposition consistait à maximiser la souplesse dont bénéficieront les porteurs de projet sollicitant un permis multidestination. Cette souplesse est indispensable pour co...
Le présent amendement vise à augmenter le délai de validité du permis multidestination introduit par la commission des affaires économiques. En effet, l’esprit initial de la disposition consistait à maximiser la souplesse dont bénéficieront les porteurs de projet sollicitant un permis multidestination. Cette souplesse est indispensable pour co...
M. le ministre l'a dit, il s'agit de revenir au texte issu de l'Assemblée nationale sur ce sujet. Cet amendement est défendu, monsieur le président.
M. le ministre l’a dit, il s’agit de revenir au texte issu de l’Assemblée nationale sur ce sujet. Cet amendement est défendu, monsieur le président.
M. le ministre l’a dit, il s’agit de revenir au texte issu de l’Assemblée nationale sur ce sujet. Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Il s'agit ici de respecter une sorte de parallélisme des formes, en facilitant la transformation des logements en bureaux. Cela peut paraître paradoxal au vu de l'objet de ce texte, mais c'est parfois un besoin, certaines communes rurales manquant de bureaux.
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent. Cependant, ces deux amendements en discussion commune ne visent pas vraiment la même cible que le reste de la proposition de loi... Aussi, je les retire, monsieur le président.
Il s’agit ici de respecter une sorte de parallélisme des formes, en facilitant la transformation des logements en bureaux. Cela peut paraître paradoxal au vu de l’objet de ce texte, mais c’est parfois un besoin, certaines communes rurales manquant de bureaux.
Il s’agit ici de respecter une sorte de parallélisme des formes, en facilitant la transformation des logements en bureaux. Cela peut paraître paradoxal au vu de l’objet de ce texte, mais c’est parfois un besoin, certaines communes rurales manquant de bureaux.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Cependant, ces deux amendements en discussion commune ne visent pas vraiment la même cible que le reste de la proposition de loi… Aussi, je les retire, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Cependant, ces deux amendements en discussion commune ne visent pas vraiment la même cible que le reste de la proposition de loi… Aussi, je les retire, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du texte que nous venons d’adopter, la présente proposition de loi apporte une réponse complémentaire à la crise du logement qui sévit en France depuis de nombreuses années. Évidemment, ce texte ne résoudra pas à lui seul la crise actuelle, mais il va dans le b...
