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Les amendements de Bernard Cazeau pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je rejoins tout à fait ma collègue sur ce point. Nous considérons que les stock-options et actions gratuites sont des compléments de salaire, et qu'à ce titre, elles doivent être taxées selon le régime de droit commun.
Pour le monde agricole, les recettes issues des gîtes ruraux ne sont pas négligeables en période de crise. C'est pourquoi nous sommes favorables au maintien du texte du Sénat.
C'est une excellente proposition. J'ajoute que l'amendement de Jean-Pierre Door propose aussi - c'est un élément que nous n'avons pas encore évoqué - de mobiliser l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Il y a un groupe de pression qui est certain, c'est celui des sages-femmes. La position prise par le Sénat a été fondée sur des arguments que je rappelle : les dangers pour la sécurité des femmes ; le risque que cela n'accélère la fermeture de maternités. Au regard de ce qui vient d'être dit, notre position peut évoluer. L'intégration des maiso...
Compte tenu des nombreux aménagements qui sont proposés, notamment l'obligation d'adossement à une maternité et l'intervention de la Haute Autorité de santé, je crois que la position de mon groupe peut évoluer.
Je comprends mal la logique de cet amendement : soit, on considère que la famille est encore impliquée dans l'éducation de l'enfant et elle doit continuer à percevoir les allocations familiales, soit on considère que ce n'est pas le cas et le versement est alors suspendu. Pourquoi fixer un plafond de 40 % ? Il faut apprécier la situation de ces...
