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Les amendements de Bernard Cazeau pour ce dossier
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Bien qu'inquiet de l'éventuelle subjectivité de l'appréciation qui sera portée sur les amendements, M. Bernard Cazeau a fait valoir que le tutorat n'est pas le fait de la commission des finances du Sénat mais davantage celui de la Constitution de la Ve République, votée à une autre époque, dans un autre contexte politique et au service d'un aut...
A titre liminaire, M. Bernard Cazeau, rapporteur, a indiqué qu'une délégation de la Mecss s'est rendue à Stockholm, du 1er au 4 avril dernier, afin d'étudier les mutations du système suédois de protection sociale et notamment la réforme des retraites réalisée dans ce pays entre 1998 et 2001. Cet exemple est d'autant plus instructif que la Suède...
a indiqué que la Mecss a rencontré les interlocuteurs du patronat, comme des syndicats de salariés. A cette occasion, la question de la productivité a été peu abordée. Par ailleurs, le secteur privé occupe en Suède une place marginale au sein du système de soins.
Tout en partageant ce constat, M. Bernard Cazeau, rapporteur, a indiqué que ces dispositifs ont effectivement servi « d'amortisseur social » lors de la crise des années quatre-vingt-dix, mais que depuis lors les pouvoirs publics ont considérablement durci les conditions d'éligibilité.
