Point d'étape sur les travaux de la mission

La création de notre mission d'information répondait à l'émotion suscitée par le scandale des prothèses PIP. Cette affaire, qui est désormais entre les mains de la justice, est venue malheureusement confirmer les craintes que nous avions exprimées à l'automne, lors de l'examen de la loi sur la sécurité du médicament et des produits de santé : a...

La création de notre mission d'information répondait à l'émotion suscitée par le scandale des prothèses PIP. Cette affaire, qui est désormais entre les mains de la justice, est venue malheureusement confirmer les craintes que nous avions exprimées à l'automne, lors de l'examen de la loi sur la sécurité du médicament et des produits de santé : a...

Il n'y a pas de problème pour la chirurgie esthétique. En revanche, il me semble légitime de s'interroger sur les évolutions à apporter en ce qui concerne la formation à la médecine esthétique. C'est le rôle de notre mission d'information.

Il n'y a pas de problème pour la chirurgie esthétique. En revanche, il me semble légitime de s'interroger sur les évolutions à apporter en ce qui concerne la formation à la médecine esthétique. C'est le rôle de notre mission d'information.

En matière de dispositifs médicaux, je crois que les choses sont simples : il est essentiel de renforcer le contrôle à toutes les étapes. La première mesure consiste à s'attaquer aux conditions de mise sur le marché. Il est primordial de revoir en profondeur le rôle des organismes notifiés et le contrôle que les autorités de santé exercent su...

En matière de dispositifs médicaux, je crois que les choses sont simples : il est essentiel de renforcer le contrôle à toutes les étapes. La première mesure consiste à s'attaquer aux conditions de mise sur le marché. Il est primordial de revoir en profondeur le rôle des organismes notifiés et le contrôle que les autorités de santé exercent su...

Garantir la traçabilité des dispositifs passe aussi par la déclaration de tous les événements indésirables. Nous devons donc nous interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour garantir la qualité et l'exhaustivité de l'information disponible : faut-il rendre plus facile la déclaration d'événements indésirables par les professionnels de sant...

Garantir la traçabilité des dispositifs passe aussi par la déclaration de tous les événements indésirables. Nous devons donc nous interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour garantir la qualité et l'exhaustivité de l'information disponible : faut-il rendre plus facile la déclaration d'événements indésirables par les professionnels de sant...

Il faut absolument explanter les pacemakers car ce sont des appareils à pile qui peuvent exploser durant la crémation. Pour les autres prothèses, qui ne sont pas détruites par la crémation, les matériaux sont récupérés et valorisés. Disons que ce n'est peut être pas très éthique de réaliser des bénéfices sur le dos d'un mort.

Il faut absolument explanter les pacemakers car ce sont des appareils à pile qui peuvent exploser durant la crémation. Pour les autres prothèses, qui ne sont pas détruites par la crémation, les matériaux sont récupérés et valorisés. Disons que ce n'est peut être pas très éthique de réaliser des bénéfices sur le dos d'un mort.

Les dispositifs médicaux récupérés après l'incinération ne sont pas réutilisés, ce sont simplement leurs composants qui sont démantelés et parfois revendus au poids, à la manière des carcasses de voitures. De plus, les pacemakers ont une durée de vie limitée, ils ne pourraient pas être réutilisés.

Les dispositifs médicaux récupérés après l'incinération ne sont pas réutilisés, ce sont simplement leurs composants qui sont démantelés et parfois revendus au poids, à la manière des carcasses de voitures. De plus, les pacemakers ont une durée de vie limitée, ils ne pourraient pas être réutilisés.

Vous soulignez justement l'un des problèmes majeurs relevés par la mission lors de ses travaux. Une des réponses se situe dans la classification utilisée : on parle des dispositifs médicaux implantables les plus critiques, disons les classes IIb et III. La réglementation n'est pas la même que pour les brosses à dents ou les dispositifs médicaux...

Vous soulignez justement l'un des problèmes majeurs relevés par la mission lors de ses travaux. Une des réponses se situe dans la classification utilisée : on parle des dispositifs médicaux implantables les plus critiques, disons les classes IIb et III. La réglementation n'est pas la même que pour les brosses à dents ou les dispositifs médicaux...

En ce qui concerne la certification et la commercialisation des dispositifs médicaux, la réglementation n'est pas nationale mais européenne. C'est la directive européenne, dont la refonte est en cours, qui s'applique. Il ne peut y avoir de spécificité française sur ce point, au risque de retarder la mise sur le marché de certains dispositifs mé...

En ce qui concerne la certification et la commercialisation des dispositifs médicaux, la réglementation n'est pas nationale mais européenne. C'est la directive européenne, dont la refonte est en cours, qui s'applique. Il ne peut y avoir de spécificité française sur ce point, au risque de retarder la mise sur le marché de certains dispositifs mé...

Tout cela n'empêche pas d'avoir un suivi clinique national, voire même européen le cas échéant. Il faut toutefois déterminer si celui-ci doit avoir lieu avant ou après la certification, car à l'heure actuelle après celle-ci le seul suivi est celui réalisé par les chirurgiens sur leurs patients de manière plus ou moins régulière.

Tout cela n'empêche pas d'avoir un suivi clinique national, voire même européen le cas échéant. Il faut toutefois déterminer si celui-ci doit avoir lieu avant ou après la certification, car à l'heure actuelle après celle-ci le seul suivi est celui réalisé par les chirurgiens sur leurs patients de manière plus ou moins régulière.

En effet, mais cela ne permet pas de réaliser un suivi clinique. De plus, si le chirurgien s'aperçoit que l'opération qu'il a réalisée n'a pas les effets escomptés, il peut être tenté de masquer ce fait plutôt que de signaler un incident de matériovigilance.

En effet, mais cela ne permet pas de réaliser un suivi clinique. De plus, si le chirurgien s'aperçoit que l'opération qu'il a réalisée n'a pas les effets escomptés, il peut être tenté de masquer ce fait plutôt que de signaler un incident de matériovigilance.