Bioéthique

Je note du reste qu’il contient une erreur, mais celle-ci sera certainement rectifiée. Aussi entrons-nous dans ce débat avec une inquiétude, mais aussi avec une volonté. À quoi tient notre inquiétude ? À ce que, sous la pression conjointe, et non dissimulée, du Gouvernement – nous savons où cela s’est passé, madame la secrétaire d’État – et d...

… qui n’ont pas hésité, sur Internet, à se montrer menaçants, à la limite diffamants à l’encontre de certains d’entre nous, …

… il y a eu des revirements sur des points centraux du texte. Notre volonté est de parvenir à ce que les conditions d’un vote unanime du texte soient réunies. Cela signifie que les « points durs » de la discussion doivent faire l’objet d’une issue respectueuse des conclusions auxquelles nous étions arrivés en première lecture ; nous y serons a...

… et que nous adressions ainsi un message clair à l’Assemblée nationale quant à la détermination du Sénat sur ce dossier. Nous mesurons la complexité et la gravité de la tâche qui nous attend. Le respect de la vie, le droit de l’enfant, la filiation, la parentèle, l’encadrement de l’activité scientifique sont autant de sujets qui méritent que ...

Cet amendement, comme ceux qui viennent d’être défendus respectivement par M. Desessard et par Mme Françoise Laborde, vise à rétablir la rédaction de l’article 20, tel que voté par le Sénat en première lecture, pour ouvrir l’AMP à tous les couples infertiles, qu’il s’agisse d’une infertilité médicale ou sociale. Je ne développe pas plus, car me...

Cet amendement vise à revenir, s’agissant du lien affectif unissant un donneur d’organe et le receveur, à la formulation adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

Je tiens simplement à souligner, monsieur le président, que l’adoption de l’amendement de M. Retailleau aurait constitué une véritable catastrophe. Je ne sais pas si vous vous rendez compte, mon cher collègue, de ce que vous proposez ! Cela va à l’encontre des familles et des praticiens qui exercent cette technique. Même si l’amendement n° 34...

M. Fischer a pratiquement présenté cet amendement, ce dont je le remercie. En évoquant dans cet article des « contre-indications médicales », on évite de prendre en compte le problème des donneurs homosexuels. Il y a là une ambiguïté qu’il convient de lever. Bien sûr, il faut exclure les donneurs en cas de contre-indication médicale, mais il ...

Cet amendement, qui est dans le même esprit que celui qu’ont présenté nos collègues du groupe CRC-SPG, vise à revenir au texte du Sénat au sujet du consentement et de la simplification en matière de prélèvement de cellules hématopoïétiques. Mon seul argument tiendra dans le rappel des propos d’un de nos collègues députés : « Les prélèvements d...

Je regrette que l’amendement n° 20 n’ait pas été adopté, car il était excellent. La femme de l’un de mes amis a accouché d’un enfant qui souffre d’une agénésie totale de la partie inférieure de la face. Or il se trouve que l’équipe médicale, par laxisme ou pour d’autres raisons, a trop attendu avant de faire les tests. S’il pouvait donner son...

L’histoire de ces bébés que j’appellerai pour ma part « du double espoir » est encore dans tous les esprits. Certains, relayés, il faut le dire, par une frange quelque peu rétrograde de la population, ont critiqué le procédé, évoquant – les guillemets s’imposent – « une instrumentalisation de l’être humain au service des autres » ou encore, all...

Madame Hermange, vous vous appuyez toujours, pour étayer votre argumentation et défendre vos convictions – c’était déjà le cas lors de la discussion générale –, sur des recherches encore balbutiantes qui n’ont pas encore véritablement abouti. Je ne veux pas dire pour autant qu’elles n’aboutiront jamais... J’ai, moi aussi, des convictions relig...

Je ne suis donc pas un athée... Il est effectivement difficile de trouver du sang, qui plus est compatible ; mais je souhaite apporter à la question de Mme Hermange une réponse plus large. Pour ma part, je mets en balance mes convictions avec mon rôle de législateur. Celui-ci consiste à apporter des solutions au plus grand nombre de nos conci...

Certains de nos concitoyens attendent une autre réponse. Je m’efforce donc de faire la part entre mes idées et mon rôle de législateur.

M. Bernard Cazeau. … et non pas seulement pour mettre en avant nos convictions, qu’il faut parfois savoir dépasser !

Ce débat que je lance mériterait d’être approfondi, mais nous n’en avons pas le temps. Je tenais cependant à préciser ce point, car je suis systématiquement mis en cause sur ces sujets. Il est vrai que ma position est différente de la vôtre, ma chère collègue, car nous n’avons pas la même conception du rôle du législateur.

Après son examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ce texte se réduit à une révision insignifiante de la précédente loi de bioéthique. Sur le statut de l'embryon, la pression de l'Eglise catholique s'est fait sentir. Les parlementaires doivent s'affranchir de l'influence des lobbies ! La recherche sur les cellules souches embryonnair...

Si le Sénat renonce à modifier le texte de l'Assemblée nationale, le groupe socialiste ne pourra pas avoir la même position qu'en première lecture. Mais je fais confiance à Alain Milon et à sa force de conviction. Nous déposerons quatre amendements en commission et une dizaine en séance, tendant à rendre aux couples de femmes la possibilité de ...

Nous sommes favorables à la vitrification. Or la formulation retenue me semble un peu ambiguë : on donne pouvoir au ministre...

J'aurais préféré que l'on écrive : « La recherche sur l'embryon humain est autorisée, sous réserve que... », mais il semblerait qu'il faille ménager certaines susceptibilités... L'amendement n° 14 est adopté. L'amendement n° 12 est déclaré satisfait.