Interventions de Bernard Cazeau

Les conséquences de ces deux mesures ne sont pas tirées, avec un ONDAM hospitalier en hausse de moins de 3 % pour 2010 qui s’appuie sur les progrès supposés de la T2A. On notera cependant un effort en ce qui concerne l’un des sous-objectifs de l’ONDAM 2010. Vous constatez, madame la ministre, que je reconnais de temps à autre des points positi...

Sinon, ce serait incohérent et dangereux pour des collectivités déjà en grande difficulté du fait de la crise et que votre gouvernement souhaite encore plus corseter pour l’avenir. On le voit, les années passent, les problèmes restent, les pétitions de principe se répètent et les déficits se creusent ! Le constat est identique pour les trois ...

Une chose est certaine, nous touchons aux « limites de l’attentisme » dont a parlé Alain Vasselle dans son rapport. Nous savons désormais que la résignation tiendra lieu de ligne de conduite et que vous laisserez filer les choses – ce sont donc les générations futures qui auront à assumer la charge des déséquilibres actuels –, mais reste à sav...

Si vous attendez un an de plus, il vous faudra doubler le taux de la CRDS pour apporter suffisamment de ressources à la CADES ; si vous attendez deux ans, il vous faudra le tripler, et ainsi de suite !

M. Bernard Cazeau. Vous prétendrez, une fois encore, que nous ne vous proposons rien de concret. Bien au contraire, nous vous invitons à vous laisser guider par la sagesse et le sens de la responsabilité de votre majorité, qui n’en peut plus de votre surdité.

Mme Montchamp à l’Assemblée nationale, MM. Vasselle et Jégou ce matin dans notre assemblée, n’ont pas dit autre chose. M. Vasselle appelait même, dans une interview récente, à ne pas rester les bras ballants devant une telle impasse. Nous sommes prêts, pour notre part, à participer à l’indispensable réflexion qu’il faut ouvrir sur les prélèvem...

Pour que la sécurité sociale, ce patrimoine de ceux qui n’en ont pas, n’implose pas, nous vous demandons de ne plus tergiverser et d’apporter la preuve de votre détermination à agir par des mesures fortes et courageuses. Espérons qu’il est encore temps de le faire !

Inexact !

Le droit à la santé est un droit pour tous les assurés. Or, même si les chiffres que vous nous avez fournis gagneraient à être comparés à ceux d’autres pays - vous vous êtes bien gardé de toute comparaison -, on ne peut pas dire que, depuis un certain nombre d’années, vous ne faites pas supporter à ces assurés les dépenses de santé. Comme je l’...

Nous ne pouvons quand même pas être les derniers partout … Le problème, c’est qu’il ne faut pas que l’aggravation de ces transferts fasse que le droit à la santé dont parlait Mme David diminue de jour en jour pour les assurés. C’est pour cette raison que nous voterons la motion.

Madame la ministre, croyez bien que nous ne refuserons pas le débat, s’il le faut, mais nous partirons de la réalité des comptes de la sécurité sociale et, je le répète, nous exigerons des solutions immédiates ! En effet, comme les sénateurs de votre majorité eux-mêmes l’ont souligné, il est temps d’agir, au lieu de nous reposer sur des perspe...

Dès lors que nous ne pouvons même plus avoir confiance en notre rapporteur, qui nous avait tant promis, nous opposons à ce texte la question préalable. L’argumentation de Mme Le Texier a été suffisamment claire. Que chacun maintenant prenne ses responsabilités !

s'est étonné de l'avis défavorable donné par la commission à cet amendement, observant qu'il instaure une progressivité en matière de taxation des « retraites chapeau ».

a jugé le projet de loi de financement très politique, voire politicien : manifestement, la priorité est de laisser filer les déficits jusqu'en 2012, comme l'attestent les prévisions fantaisistes du Gouvernement relatives à l'évolution de la masse salariale au cours des prochaines années. Cette orientation suscite l'inquiétude : après cette dat...

a rappelé que les conseils généraux assument 70 % du financement de l'Apa, le solde provenant de la CNSA, et a déploré que les transferts de fonds vers les conseils généraux, au titre de cette prestation, aient subi une diminution en début d'année. On constate la même insuffisance pour les fonds alloués au financement de la PCH, qui oblige les ...

a estimé que le ton las employé par le directeur général de la Cnam pour décrire la dégradation de la situation financière de l'assurance maladie trahit son découragement, dans un contexte où la crise économique est invoquée en permanence pour justifier l'inaction. Le déficit cumulé de l'assurance maladie depuis 2003, qui avoisine les 50 millia...

Concernant les deux options présentées par la FHP, M. Bernard Cazeau a demandé des précisions pour savoir pourquoi le fait d'inclure dans le tarif les honoraires des médecins aurait une incidence sur leur statut.

Concernant les deux options présentées par la FHP, M. Bernard Cazeau a demandé des précisions pour savoir pourquoi le fait d'inclure dans le tarif les honoraires des médecins aurait une incidence sur leur statut.

a alors noté que les Etats-Unis fonctionnent selon ce système et que les médecins ne se considèrent pas pour autant comme des fonctionnaires.

a alors noté que les Etats-Unis fonctionnent selon ce système et que les médecins ne se considèrent pas pour autant comme des fonctionnaires.