Interventions de Bernard Cazeau

s'est demandé si l'Acoss n'a pas vocation à disparaître avec l'apparition d'un secteur optionnel de tarification des actes médicaux, qui conduira à faire financer à terme la quasi-totalité des actes médicaux par les mutuelles et les patients eux-mêmes. Il a souhaité connaître le statut de l'AFT et a voulu savoir pourquoi l'Acoss ne peut émettre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention concernera essentiellement les objectifs de privatisation inscrits à l’article 11, consacré à l’industrie des poudres et explosifs, avec, pour corollaire, la chimie. Afin de ne pas faire doublon, je ne reprendrai pas les arguments ...

Espérons-le !

est convenu de la grande disparité de situations des MDPH selon l'implication financière des conseils généraux. Il s'est dit favorable à une intégration des MDPH dans les services du conseil général afin que les personnels mis à disposition par l'Etat puissent être stabilisés s'ils souhaitent opter pour la fonction publique territoriale. Il a r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ne restera pas dans les annales, sinon pour les remous qu’elle a provoqués au sein du monde de la santé. Je n’ai pas connaissance d’une seule catégorie d’acteurs de la santé qui se soit réj...

…texte qui aura battu des records d’impopularité et qui est déjà décrié avant d’être appliqué.

m’exprimer, madame la ministre ! Il faut comprendre le sentiment d’humiliation de ces praticiens hospitaliers qu’on a tout d’un coup soupçonnés de contribuer à la mauvaise gestion de l’hôpital alors qu’ils en sont les piliers et qu’ils portent haut, pour un certain nombre d’entre eux, les couleurs de la médecine française dans le monde. Il fau...

Il vous faut entendre l’inquiétude des personnels hospitaliers que l’on se propose de réorganiser sans ménagement, pour transférer leurs missions à d’autres opérateurs. Il vous faut admettre que les usagers du système de soins sentent que notre système se délite peu à peu, la carte de crédit se substituant à la carte vitale. Il vous faut enfi...

Au nom des sénateurs socialistes, verts et apparentés, M. Bernard Cazeau, sénateur, a rappelé que son groupe a plusieurs fois demandé au Gouvernement qu'il lève la procédure accélérée et, évoquant les échéances électorales de 2012, il a regretté la volonté d'adopter un tel projet aussi rapidement. Militant pour des solutions plus adaptées à la ...

s'est déclaré favorable au développement des génériques et donc au maintien de la précision du Sénat.

a estimé préférable de ne pas rendre le texte trop restrictif.

s'est déclaré très favorable à la clause de non-concurrence et à cet article qui constitue un apport essentiel du Sénat au projet de loi. La durée de deux ans prévue pour l'application de cette clause pourrait même être accrue.

a déploré la volonté de la ministre en séance publique de revenir à l'archaïsme du projet de loi initial. Permettre au conseil de surveillance de donner son avis sur le budget de l'établissement est une nécessité.

a fait valoir que dans la situation actuelle, le président du conseil d'administration a souvent le rôle de médiateur et d'aide pour le directeur de l'hôpital dans le règlement de certains dossiers.

s'est déclaré favorable à la première partie de l'amendement. A l'inverse, le président Nicolas About, sénateur, a estimé que, si la deuxième modification est effectivement rédactionnelle, la première est en réalité de toute autre nature.

a dit soutenir cet amendement.

a indiqué avoir déposé un amendement presque identique qu'il s'est proposé de modifier pour que sa rédaction soit identique au précédent.

a indiqué que le groupe socialiste du Sénat a, à plusieurs reprises, manifesté son soutien à cette disposition.

a estimé qu'indépendamment de querelles syndicales, dans lesquelles il n'entre pas, il existe deux types de médecine : la médecine générale, pour laquelle la relation médecin-malade prime, et la médecine spécialisée, qui fait usage de plateaux techniques plus ou moins importants. Dès lors, trois collèges semblent un nombre adapté pour régler le...

Cet amendement vise, en cas de refus de soins, à permettre explicitement aux associations régulièrement constituées depuis cinq ans en vue de lutter contre les discriminations de pouvoir exercer en justice toutes les actions résultant de l’application des dispositions du présent article. En effet, ce sont souvent les personnes vivant dans la p...