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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Cazeau
3322 interventions trouvées.
La répartition des compétences entre les agences est-elle correcte ?
La répartition des compétences entre les agences est-elle correcte ?
Quelle est votre appréciation de la base Eudamed ?
Quelle est votre appréciation de la base Eudamed ?
Le système est bon, selon vous...
Le système est bon, selon vous...
Les commissions et conférences médicales d'établissement devraient-elles avoir un rôle d'information ?
Les commissions et conférences médicales d'établissement devraient-elles avoir un rôle d'information ?
Quid des conflits d'intérêts ?
Quid des conflits d'intérêts ?
L'actualité est riche en défaillances de dispositifs médicaux implantables (DMI). La FFSA perçoit-elle une augmentation du nombre des incidents ?
L'actualité est riche en défaillances de dispositifs médicaux implantables (DMI). La FFSA perçoit-elle une augmentation du nombre des incidents ?
Comment la responsabilité du médecin et des assureurs peut-elle être engagée lorsque le dispositif médical implanté, bien que certifié, comporte un vice susceptible de causer un préjudice au patient ?
Comment la responsabilité du médecin et des assureurs peut-elle être engagée lorsque le dispositif médical implanté, bien que certifié, comporte un vice susceptible de causer un préjudice au patient ?
Seule une victime a fait reconnaître la responsabilité de l'assureur de PIP. Vous attendez-vous à la multiplication de ce type de procédures ?
Seule une victime a fait reconnaître la responsabilité de l'assureur de PIP. Vous attendez-vous à la multiplication de ce type de procédures ?
Dans ce cas, qui prend en charge l'indemnisation des victimes ?
Dans ce cas, qui prend en charge l'indemnisation des victimes ?
Vous êtes assureur d'une fabrication. N'êtes-vous donc pas responsable de votre client ?
Vous êtes assureur d'une fabrication. N'êtes-vous donc pas responsable de votre client ?
