Questions orales de Bernard Cazeau

Situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne. L'ITVF contrôle sur le même site, ce qui est unique en Europe, une grande diversité de technologies d'impression, associant les plus rares (comme la taille-douce) aux plus modernes (telles que l'offset, l'hél...

Situation préoccupante de la filière tabacole

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de la filière tabacole. Ce secteur compte 2 800 exploitants dans notre pays. Il emploie près de 10 000 salariés saisonniers et représente plusieurs centaines d'emplois dans la recherche et le développement technique. La diminution brutale des aides directes d...

Mouvement social dans les hôpitaux

La parole est à M. Bernard Cazeau. M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et, bien sûr, à Mme la secrétaire d'État chargé de la solidarité, qui est présente aujourd'hui. Mardi, devant les grilles du Sénat, la communauté hospitalière tout entière était dans la rue. À Paris, certains services comptaient même 100 % de grévistes. À la télévision, des médecins dé...

Avenir de la Société nationale des poudres et des explosifs de Bergerac

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la Société nationale des poudres et des explosifs (SNPE). En effet, les articles 10 et 11 du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 proposeraient d'autoriser à l'État de pouvoir privatiser la SNPE. Ce projet suscite une vive et légitime inquiétude non seulement chez les salariés du site SNPE de Be...

Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés, contrats d'avenir (CAV) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) du secteur non marchand. La loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 prévoit une baisse de 1,9 % des crédits pour les contra...

Mise à la retraite d'office

La parole est à M. Bernard Cazeau. M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Le 31 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a pour effet de repousser de soixante-cinq à soixante-dix ans l'âge de mise à la retraite d'o...

Avenir de la desserte TNT du territoire de la Dordogne

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la desserte en TNT du territoire de la Dordogne. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ayant modifié l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la li...

Prix du pétrole

M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. La crise est là ! La France est prise dans le piège du pétrole cher, comme l'ont dit tout à l'heure nos collègues. Les manifestations succèdent aux « opérations escargots », barrages filtrants, etc. La fonte du pouvoir d'achat est la cause première de l'inquiétude grandissante des Françai...

Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les carences d'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale. La loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières définit le service public de l'électricité comme ayant pour objet d'assurer l'appr...

Réforme de la carte judiciaire

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par les citoyens et leurs représentants en Périgord au sujet du projet de réforme de la carte judiciaire selon le principe d'un tribunal de grande instance par département. À l'instar d'autres départements français, la Dordogne compte deux tribunaux de grande instanc...

Soutien à la filière veau de boucherie

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures spécifiques de soutien à la filière veau de boucherie. En effet, lors d'un déplacement récent du ministre dans le département de Dordogne, celui-ci avait annoncé un plan se proposant de consacrer 8 millions d'euros aux différents acteurs de cette production. Répartis entre les différentes ca...

Situation des soins palliatifs en France

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation actuelle des soins palliatifs en France. La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, évoquait dans ses articles 11 à 14, la nécessité de développer la culture des soins palliatifs, à la fois par des dispositions légales créant des médecin...

Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les carences de remplacement des personnels TOS titulaires partant en retraite dans les collèges en Dordogne. En vertu de l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, les conseils généraux assurent la gestion des remplacements d...

Conditions d'exercice des mandats locaux

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conditions d'exercice des mandats locaux. En effet, nous assistons aujourd'hui à une véritable crise des vocations électives dans les municipalités de moins de mille habitants. Celles-ci constituent pourtant plus de 75 % des collectivités locales. Ce mécontentement généralisé des él...

Demande d'IGP volailles du Sud-Ouest

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les aviculteurs périgourdins, confrontés au refus d'une IGP (indication géographique de provenance) volailles du Sud-Ouest estampillée Périgord. Le 12 janvier dernier, l'Institut national des appellations d'origine a en effet émis un avis défavorable justifié par...

Desserte en TNT du territoire de la Dordogne

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire concernant la desserte en TNT du territoire de la Dordogne. Le développement de la télévision numérique terrestre ravit ses utilisateurs et inquiète ceux qui risquent d'en être privés. C'est le cas dans le département de la Dordogne où se pose le problème d'une couverture très partielle du te...

Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés que rencontrent les organismes sanitaires privés à but non lucratif en France. En effet, ces établissements associatifs sont confrontés à des plans d'austérité et de restructuration. Ne disposant pas de fonds propres,...

Situation des hôpitaux publics

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation très préoccupante des hôpitaux publics. En effet, les établissements de santé publique traversent aujourd'hui une période de crise d'une gravité exceptionnelle. Cette déliquescence tient à la fois à leur sous-financement, aux difficultés de mise en oeuvre de la tarification à l'acti...

Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés pour les centres de gestion du régime étudiant de sécurité sociale à mettre en place la disposition relative au médecin traitant. En effet, la règle du médecin traitant est techniquement malaisée à mettre en oeuvre chez les étudiants. Les dispositions réglementaires en vigueur su...

Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

M. Bernard Cazeau. Ma question concerne le contrat de responsabilité parentale et, en particulier, les mesures connexes que vous avez annoncées, monsieur le Premier ministre, lors de votre conférence de presse du jeudi 1er décembre 2005. Le contrat de responsabilité parentale s'appliquerait dans le cas de situation d'absentéisme à l'école, du fait d'une présence tardive et sans surveillance d...