Questions orales de Bernard Cazeau

Situation des entreprises du paysage

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entreprises du paysage. Les entreprises du paysage doivent faire face à des problèmes de concurrence liés à la réglementation des services à la personne. Cette codification a permis la création d'associations ou d'entreprises de services à la personne dont l'objet...

Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés rencontrées par les ateliers et chantiers d'insertion d'Aquitaine quant à la mise en oeuvre des nouveaux contrats et essentiellement le coût très élevé qu'ils représentent pour un employeur ACI. Dans la région, ces organismes, qui embauchent et accompagnent chaque...

Situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne. L'ITVF maîtrise sur le même site, ce qui est unique en Europe, une grande diversité de technologies d'impression, associant les plus rares (comme la taille-douce) aux plus modernes (telles que l'offset, l'hé...