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Les interventions de Bernard Delcros sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/10/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 20152016-062 - Article 3 (Retiré)
M. Delcros
Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou un syndicat portant le schéma de cohérence territoriale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer les syndicats portant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dans le dispositif des Contrats Territoriaux de Développement Rural (CTDR). Ces syndicats en ont...
