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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avec la réforme territoriale, on a en réalité peu évoqué la commune et le rôle qu’on souhaite lui voir jouer dans le nouveau paysage institutionnel. Je veux à mon tour remercier nos collègues d’avoir demandé l’organisation dans notre assemblée de ce débat sur les communes e...
Bien sûr, les choses ne sont pas figées et les communes nouvelles apportent, dans certains cas, des réponses efficaces à des situations locales. Il appartient aux élus d’en décider. Quant au couple commune-intercommunalité, il n’est pas redondant, il n’est pas concurrent, il est au contraire parfaitement cohérent et complémentaire. Alors, ave...
Nous devons donner aux bourgs-centres et aux petites villes-centres les moyens de conforter leur rôle de pôles de services et d’emplois et aux plus petites communes, les moyens de remplir leurs missions de service public de proximité. Le soutien de l’État à l’investissement rural, que vous avez voulu, madame la secrétaire d’État, avec l’augmen...
