Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claude Raynal (7 interventions)
- Jean-Pierre Bosino (6 interventions)
- Jacques Mézard (6 interventions)
- Joël Labbé (5 interventions)
- Daniel Chasseing (4 interventions)
- Bernard Delcros (3 interventions)
- Cécile Cukierman (3 interventions)
- Alain Marc (3 interventions)
- Michel Canevet (2 interventions)
- Bernard Fournier (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
