Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Une partie de notre discussion est hors sujet : la question est de savoir non pas si nous avons, ou non, voté la loi NOTRe, mais si cette proposition de loi est utile pour nos territoires et si elle prévoit une mesure de bon sens. J’approuve, pour ma part, cette proposition de loi, car il est important de laisser le choix aux élus de trouver l...