Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit les possibilités de reversement des soldes des comptes administratifs des intercommunalités vers les communes.

Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit les possibilités de reversement des soldes des comptes administratifs des intercommunalités vers les communes.

Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit les possibilités de reversement des soldes des comptes administratifs des intercommunalités vers les communes.

Je n’avais bien sûr aucun doute sur l’issue de l’examen de ce texte au Sénat. Je veux seulement souligner le résultat au final : d’abord, le transfert obligatoire n’aura pas lieu au 1er janvier 2020, mais sera reporté de six ans, au 1er janvier 2026 ; ensuite, la question du pluvial, qui pose un réel problème dans la ruralité, aura été définit...

Je n’avais bien sûr aucun doute sur l’issue de l’examen de ce texte au Sénat. Je veux seulement souligner le résultat au final : d’abord, le transfert obligatoire n’aura pas lieu au 1er janvier 2020, mais sera reporté de six ans, au 1er janvier 2026 ; ensuite, la question du pluvial, qui pose un réel problème dans la ruralité, aura été définit...

Je n’avais bien sûr aucun doute sur l’issue de l’examen de ce texte au Sénat. Je veux seulement souligner le résultat au final : d’abord, le transfert obligatoire n’aura pas lieu au 1er janvier 2020, mais sera reporté de six ans, au 1er janvier 2026 ; ensuite, la question du pluvial, qui pose un réel problème dans la ruralité, aura été définit...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’eau, nous le savons tous, est une ressource naturelle vulnérable et extrêmement fragilisée par des pollutions de toutes origines. Et les débats sur l’eau doivent toujours être replacés dans ce contexte et dans l...

Cet amendement, dont l’objet est simple et s’inscrit dans une cohérence d’ensemble, vise à éviter le transfert des compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement au 1er janvier 2020, en permettant un report jusqu’à 2026, au moyen de la procédure de la minorité de blocage. Il s’agit de permettre une évolution du texte par la suite, en ce q...

Je voterai également l’amendement n° 23 rectifié. J’entends ce qui se dit sur les subventions, mais il faut bien comprendre que l’idée est d’instaurer une mesure de prévention pour éviter que, demain, les agences de l’eau puissent mettre en place des critères qui conduiraient à empêcher les communes d’accéder à un certain nombre d’aides auxquel...