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Dossier sur le site du Sénat
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
- Article additionnel après l'article 2
- Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Articles 1er bis et 1er ter
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Intitulé de la proposition de loi
Documents législatifs
- Texte adopté N° 94 (2017-2018) 17 avril 2018, sur la proposition de loi et aux communautés d'agglomération ., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 154 (2017-2018) 26 juillet 2018, sur la proposition de loi et aux communautés d'agglomération, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 260 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (41 amendements)
- Rapport N° 421 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 422 (2017-2018), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (55 amendements)
- Rapport N° 481 (2017-2018), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et aux communautés d'agglomération
- Proposition de loi N° 482 (2017-2018) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 643 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (19 amendements)
- Rapport N° 675 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 676 (2017-2018), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (24 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacqueline Gourault (60 interventions)
- François Bonhomme (31 interventions)
- Bernard Delcros (29 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (20 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (17 interventions)
- Arnaud de Belenet (16 interventions)
- Marc Laménie (11 interventions)
- Cécile Cukierman (11 interventions)
- Laurence Harribey (8 interventions)
- Guillaume Gontard (8 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (6 interventions)
- Daniel Chasseing (6 interventions)
- Jacques Genest (6 interventions)
- Maryse Carrère (6 interventions)
- Olivier Jacquin (6 interventions)
- Olivier Paccaud (4 interventions)
- Jean-Marie Mizzon (4 interventions)
- Dominique Vérien (4 interventions)
- Jean Louis Masson (4 interventions)
- Philippe Bas (4 interventions)
- Mathieu Darnaud (4 interventions)
- Yves Bouloux (4 interventions)
- Nathalie Delattre (3 interventions)
- Marie-Pierre Monier (3 interventions)
- François Grosdidier (3 interventions)
- Laurent Duplomb (3 interventions)
- Françoise Gatel (3 interventions)
- Franck Montaugé (2 interventions)
- Jean-Marc Todeschini (2 interventions)
- Jean-François Longeot (2 interventions)
