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Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
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Je souhaite rectifier mon vote lors du scrutin n° 159, sur l'article 1er du projet de loi précité : j'ai été comptabilisé comme ne prenant pas part au vote alors que je souhaitais voter contre.
Je souhaite rectifier mon vote lors du scrutin n° 159, sur l’article 1er du projet de loi précité : j’ai été comptabilisé comme ne prenant pas part au vote alors que je souhaitais voter contre.
Monsieur le président, lors du même scrutin, Nathalie Goulet et moi-même avons été enregistrés comme votant pour, alors que nous entendions voter contre.
Monsieur le président, je souhaite également faire une mise au point au sujet d’un vote, la consigne que j’avais donnée n’étant pas parvenue à son destinataire. Lors du scrutin public n° 30 sur l’amendement n° 316 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 38 du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoye...
