Dotation d'équipement des territoires ruraux

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un sujet bien connu des élus de la ruralité dont nous allons débattre maintenant : celui de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. Il s’agit d’un outil financier de l’État très important pour des milliers de maires et d’élus des territoires rura...

Sur le fond, la commission est d’accord avec les auteurs de l’amendement. Mais une telle disposition n’a pas sa place à l’article 1er. En revanche, nous serons saisis d’un amendement ayant le même objet lors de l’examen de l’article 2 et, là, l’avis de la commission sera favorable. En attendant, je sollicite le retrait de l’amendement n° 2 rect...

En effet, en l’état actuel du droit, le cumul est possible, mais une intercommunalité, un département ou une région peuvent décider, par exemple dans le cadre du pacte de gouvernance institué par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, de ne pas verser de fonds de concours à ...

Cet amendement concerne également la représentation des parlementaires dans les commissions DETR. La commission des finances avait adopté un amendement tendant à porter le nombre de parlementaires membres de la commission DETR à trois députés et trois sénateurs, contre deux députés et deux sénateurs la plupart du temps auparavant. Mais cela po...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 3 rectifié bis. Il nous semblerait démesuré que tous les parlementaires participent à la commission DETR. Celle-ci est avant tout une commission d’élus. Il ne faudrait pas qu’elle soit composée aux deux tiers de parlementaires et au tiers seulement d’élus locaux ! Je réaffirme c...

Cet amendement comprend en réalité deux volets. D’une part, il tend à créer au sein de la DETR une enveloppe qui ressemble à ce qu’était il y a encore quelques années la réserve parlementaire. Si chacun peut évidemment regretter la suppression de celle-ci, la commission des finances n’est pas certaine que la DETR soit le bon support pour reven...

Je rappelle que les membres de la commission peuvent demander la convocation d’une réunion, si le préfet ne la convoque pas de son côté. La loi prévoira par conséquent que la commission est réunie au moins une fois par an et chaque fois que ses membres en font la demande. L’avis est donc défavorable.