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Les interventions de Bernard Delcros sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/02/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 20202021-330 - Après l'article 3 bis (Retiré)
M. Delcros, au nom de la commission des finances
Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du 5° du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complétée par les mots : «, ainsi que du niveau des financements dédiés aux fonds de garantie gérés par la société anonyme Bpifrance et de l’évolution des politi...
