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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19
Organisation du dossier
- Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 3 bis
- Article additionnel après l'article 3 bis
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bernard Delcros (11 interventions)
- Pascal Savoldelli (7 interventions)
- Thierry Cozic (5 interventions)
- Stéphane Sautarel (1 intervention)
- Pierre Médevielle (1 intervention)
- Sylvie Vermeillet (1 intervention)
- Paul Toussaint Parigi (1 intervention)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Jérôme Bascher (1 intervention)
- Bernard Buis (1 intervention)
- Vincent Segouin (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
