Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier

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Le présent amendement vise à étendre à l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et aux associations départementales qui lui sont affiliées les droits qui sont ouverts par la présente proposition de loi aux autres associations nationales représentatives d’élus. Cela dit, je voterai les amendements identiques n° 19 et 23, qui ont pour ob...