Loi de finances pour 2023

Le présent amendement vise à sortir de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière la rénovation des bâtiments pour y créer des logements qui seront loués sous condition de revenus et avec des loyers plafonnés, dans le cadre d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat.

Monsieur le ministre, vous avez fait un très bon exposé, mais vous avez tout de même un peu trahi l’esprit de mon amendement… Vous laissez penser que je veux exonérer davantage les plus riches. Or je considère simplement qu’il vaut mieux taxer une personne qui investit 1, 5 million d’euros dans un yacht qui n’est pas taxé aujourd’hui, qu’une a...

Monsieur le ministre, encore une fois, le gouvernement auquel vous appartenez a maintenu l’exonération de l’actuel impôt sur la fortune pour les propriétaires de yachts coûtant 2, 5 à 3 millions d’euros. Alors, ne laissez pas entendre que je veux exonérer d’impôt des riches disposant d’un patrimoine immobilier de 2, 5 millions d’euros… Je tena...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, faire des prévisions budgétaires pour 2023, dans un contexte européen et mondial aussi fragile et incertain, est évidemment un exercice extrêmement difficile, auquel nous devons malgré tout nous livrer, en responsabilité. Pour notre groupe, ce premier budget du quinquennat doit m...

Je veux enfin évoquer les mesures visant à protéger les collectivités, les ménages et les entreprises face à l’explosion du coût de l’énergie. Le plafonnement à 15 % de la hausse des tarifs réglementés en faveur des ménages et des petites collectivités et l’amortisseur électricité en faveur des collectivités et des entreprises sont deux disposi...