Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les sous-amendements n° 157 et 158.
Je saisis cette occasion pour réagir à certains des propos que je viens d’entendre. Il est vrai que, dans certains territoires, notamment les zones tendues, l’augmentation du nombre de meublés vient déséquilibrer le marché locatif et pénalise les résidents permanents. Il convient certes de remédier à ce problème, mais ce constat ne vaut pas p...
Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les sous-amendements n° 157 et 158.
Je saisis cette occasion pour réagir à certains des propos que je viens d'entendre. Il est vrai que, dans certains territoires, notamment les zones tendues, l'augmentation du nombre de meublés vient déséquilibrer le marché locatif et pénalise les résidents permanents. Il convient certes de remédier à ce problème, mais ce constat ne vaut pas p...
