Questions orales de Bernard Dussaut

Résorption de la décharge illégale de pneumatiques usagés à Cérons en Gironde

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les conditions de résorption de la décharge illégale de pneumatiques usagés située sur le domaine de Saint-Cricq à Cérons en Gironde. Cette décharge illégale présente un potentiel de dangerosité extrêmement important tant pour la sécurité des personnes et d...

Affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur l'affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). En effet ces trois dernières années les discussions des lois de finances et des collectifs budgétaires ont permis aux parlementaires de mettre en évidence la nécessité d'une réforme en profondeur de cette taxe. ...

Conditions de résorption des sites de stockage des pneumatiques usagés

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conditions de résorption des sites de stocks de pneumatiques. En Aquitaine, ce sont 38 600 tonnes de pneumatiques usagés qui sont stockés sur huit sites, dont près de 8 000 tonnes sur la commune d'Esplet en Gironde. Sur ce site, outre les nuisances olfactives, les risques sanitaires et d...

Crise du secteur ostréicole

M. Bernard Dussaut. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. « J'accuse l'État dans cette affaire. Vous pouvez l'écrire, ils ont détruit la profession ». Ce sont les propos tenus par Philippe Soubie, le président du syndicat ostréicole de la Teste. Mme Françoise Henneron. Ça commence ! M. Bernard Dussaut. En effet, dans la gestion du dossier des huîtres d'Arca...

Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les inquiétudes des sociétés coopératives vinicoles face à la fiscalisation des ventes directes aux consommateurs. En effet, l'instruction du Bulletin officiel des impôts 4 H-2-06 n° 57 du 29 mars 2006, dont le but initial était de préciser les conditions dans lesquelles les coopératives ou...

Impact de la création de la banque postale pour les communes

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impact, pour les communes, de la création de la banque postale. Nombre d'entre elles sont en effet propriétaires de locaux loués à La Poste. Il semble qu'il y ait là une possibilité de dénonciation pour concurrence déloyale par les autres banques. Au-delà de ce cas particulier, fort rép...

Programmation ferroviaire dans le grand Sud-Ouest

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la programmation ferroviaire dans le grand Sud-Ouest de la France. En effet, alors que l'achèvement de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Paris reste toujours à réaliser sur deux phases prévues en continuité (Bordeaux-Angoulême puis Angoulême-Tours), le débat public se porte s...

Entretien des servitudes de marchepied

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'engagement de la responsabilité des maires en cas d'accident dû au mauvais entretien des servitudes de marchepied. D'une largeur de 3,25 mètres, on les retrouve par secteurs le long des rivières ; elles appartiennent aux riverains et desservent les habitations. Une c...

Normes applicables en matière de sécurité incendie du mobilier

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la multiplication des incendies qui trouveraient leur origine dans l'utilisation croissante de matériaux synthétiques pour le rembourrage de meubles. Au début des années 1990, quatre normes ont été mises au point pour la ...

Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les conséquences, pour les collectivités locales, de l'assujettissement de France Télécom au droit commun en matière de taxe professionnelle, et, plus particulièrement, sur la situation de la commune de Saint-Julien-de-Beychevelle en Gironde. France Télécom étant auparavant imposée au prof...