Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Il s’agit d’un amendement de Mme Delattre. Je précise que cette expérimentation, qui avait été prévue pour deux ans à compter de la promulgation de la loi ÉLAN, en 2018, est arrivée à son terme. Or personne n’ignore que, en raison du contexte sanitaire et économique pour le moins inédit que nous connaissons depuis maintenant plus d’un an, de n...