Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Fialaire pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement a trait au pouvoir d’achat. (Exclamations amusées sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) À ce titre, ils méritent que leur soit appliqué le taux de TVA à 5, 5 %, au lieu de 20 % actuellement.
Les produits pour incontinence urinaire sont de première nécessité. § Mes chers collègues, l’incontinence urinaire n’est pas un sujet anodin : l’assurance maladie estime que 2, 6 millions de personnes âgées de plus de 65 ans en souffrent, qu’elles soient hébergées à domicile ou en Ehpad. Pour des raisons de santé publique, il est impératif qu...
Cet amendement de M. Artano vise à assurer un soutien de l’État, à titre exceptionnel, de l’ordre de 600 000 euros, pour appuyer la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui doit faire face à une hausse substantielle de sa facture énergétique, de l’ordre de 60 % en valeur. Ces dépenses énergétiques supplémentaires et imprévues sont de natu...
Les associations, qui sont le cœur battant de notre économie solidaire, ont été durement impactées par la crise sanitaire. À ce titre, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a permis de soutenir de nombreuses associations qui étaient menacées par les conséquences de cette crise. Cependant, les crédits alloués ne sont pas s...
